Politique de Confidentialité

Dans le but de protéger les droits fondamentaux à la liberté, à la vie privée et au libre développement de la personnalité de la personne physique,
Arquitek a établi la présente Politique de Confidentialité, conformément aux dispositions du
Règlement (UE) 2016/679 (RGPD / GDPR).

Il est important de prendre un moment pour vous familiariser avec nos pratiques de confidentialité et de nous contacter en cas de questions.

Pour nous, la transparence concernant le traitement des données personnelles des Utilisateurs qui utilisent les Services proposés par
Arquitek est essentielle. Cette Politique s’applique lorsque l’Utilisateur utilise nos Services et/ou nous contacte via les canaux mis à disposition sur le site.

VÉRACITÉ DES INFORMATIONS

Toute information fournie par l’Utilisateur, notamment les données personnelles, doit être exacte et ne doit pas enfreindre la législation applicable.
Si Arquitek constate que les informations fournies sont inexactes, elle pourra supprimer les données personnelles et interrompre la relation/l’assistance si nécessaire.

QU’EST-CE QUE DES DONNÉES PERSONNELLES ET DES DONNÉES SENSIBLES ?

Les données personnelles sont des informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Les données sensibles (catégories particulières de données) comprennent notamment les informations révélant l’origine raciale ou ethnique,
les convictions religieuses, les opinions politiques, l’affiliation syndicale, les données relatives à la santé, à la vie sexuelle, ainsi que les données génétiques ou biométriques,
conformément au RGPD.

ARQUITEK EN TANT QUE RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Arquitek agit en qualité de Responsable du traitement des données personnelles collectées.
Cela signifie qu’elle détermine les finalités et les moyens du traitement, conformément au RGPD.

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ?

Via nos formulaires de contact et/ou de demande de services, nous collectons :

  • Prénom

  • Nom

  • Téléphone

  • E-mail

  • Service d’intérêt

Ces données sont utilisées pour comprendre le contexte de la demande et proposer un accompagnement plus adapté.

FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Nous traitons les données personnelles uniquement lorsqu’une base légale le permet.
Les principales finalités et bases légales sont :

  1. Répondre aux demandes, contacter l’Utilisateur, envoyer des informations/propositions
    Base légale : exécution d’un contrat et/ou mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (article 6(1)(b) RGPD).

  2. Sécurité, prévention de la fraude, protection du site
    Base légale : intérêt légitime (article 6(1)(f) RGPD), sous réserve du respect des droits et libertés de l’Utilisateur.

  3. Respect d’obligations légales et/ou réglementaires, le cas échéant
    Base légale : obligation légale (article 6(1)(c) RGPD).

  4. Communications institutionnelles / marketing (si et lorsque applicable)
    Base légale : consentement (article 6(1)(a) RGPD) et/ou autre base applicable selon le cas.
    L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.

DONNÉES SENSIBLES

En règle générale, nous ne demandons pas de données sensibles.
Si, exceptionnellement, cela s’avère nécessaire pour adapter un service, le traitement ne sera effectué que sur la base d’un fondement juridique valable
(par exemple, consentement explicite, lorsque requis) et avec des mesures de sécurité renforcées.

PARTAGE DES DONNÉES (DESTINATAIRES / SOUS-TRAITANTS)

Nous ne vendons ni ne louons les données personnelles.

Nous pouvons partager des données uniquement lorsque nécessaire au fonctionnement du site et à la fourniture du service,
avec des prestataires agissant en qualité de sous-traitants (ex. hébergement, e-mail professionnel, services techniques WordPress),
avec des garanties contractuelles et de sécurité appropriées.

TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Si un prestataire est situé en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE),
Arquitek appliquera les mécanismes légaux requis pour encadrer le transfert
(ex. décision d’adéquation, clauses contractuelles types), lorsque applicable.

CONSERVATION DES DONNÉES

Les données sont stockées sur des plateformes sécurisées utilisées par Arquitek.

Nous conservons les données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites, notamment :

  • jusqu’à 3 ans après la fin des services et/ou le dernier contact pertinent, ou

  • plus longtemps si nécessaire pour respecter une obligation légale, exercer des droits ou assurer la défense en justice.

SÉCURITÉ DES INFORMATIONS

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles,
notamment l’utilisation du SSL lors de la navigation.

NAVIGATEURS COMPATIBLES

Nous recommandons l’utilisation de navigateurs à jour (Google Chrome, Mozilla Firefox, Microsoft Edge, Safari).
Nous ne saurions être tenus responsables des dysfonctionnements liés à l’utilisation de navigateurs obsolètes ou incompatibles.

COOKIES

À ce jour, le site n’utilise pas de cookies additionnels (marketing, tracking, analytics).
Seuls les cookies standards et essentiels de WordPress sont utilisés, nécessaires au fonctionnement de base,
à la sécurité et aux préférences techniques.

L’Utilisateur peut à tout moment gérer les cookies via les paramètres de son navigateur.

MARKETING

Arquitek n’affiche pas de publicité de tiers. Les contenus du site ont un caractère éditorial et informatif.
Les bannières et mises en avant servent uniquement à valoriser des contenus internes.

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE (RGPD)

Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose notamment des droits suivants (lorsqu’applicables) :

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit à la portabilité

  • Droit d’opposition (notamment en cas d’intérêt légitime)

  • Retrait du consentement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement

  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une Autorité de protection des données
    (en France : CNIL)

Pour exercer vos droits, contactez-nous :


info@arquitek.ch

Délais de réponse : en principe, nous répondons dans un délai d’un mois,
pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité, conformément au RGPD (avec information du demandeur).

DÉCISIONS AUTOMATISÉES

Arquitek ne réalise pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé,
y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou significatifs, sur la base des données collectées via les formulaires.

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

En cas de changements importants concernant les finalités, les modalités ou la durée du traitement,
ou l’identification du Responsable du traitement, les Utilisateurs en seront informés de manière claire et visible via le site.

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) de Arquitek.

Pour toute question ou demande relative aux données personnelles :

info@arquitek.ch